Mentions légales

Cet accord est établi entre, d’une part, la société Nougatine, une entreprise par actions simplifiée avec un capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Compiègne sous le numéro SIRET 92224325800014, avec pour numéro de TVA intracommunautaire FR47922243258, représentée par Mme Bouhi Elvina en qualité de présidente, autorisée pour les présentes (désignée ci-après soit comme « Nougatine », soit comme « le vendeur », soit comme « le prestataire »). Nougatine gère un site web, accessible via l’URL https://www.nougatine.com (ci-après nommé le « Site »), et, d’autre part, les individus désireux d’acquérir un produit ou de réserver des ateliers ou des formations par le biais du site, désignés ici comme « le client » ou « l’acheteur » ou « le bénéficiaire ».

Agence digitale à Compiègne : Agence Peach

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations commerciales entre Nougatine et ses clients. Nougatine se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles applicables.

Article 1 : Objet

Nougatine offre une variété de produits ainsi que des services, tels que des ateliers et formations en pâtisserie/Cake Design, destinés à la fois aux amateurs et aux professionnels. Les thèmes proposés sont détaillés sur le site.

Les informations concernant les ateliers et formations, y compris leur contenu, lieu, dates, horaires, et prix, sont présentées sur le site. La réservation et l’achat d’un ou plusieurs ateliers ou formations en pâtisserie/Cake Design nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles sur le site.

Article 2 : Produits et services

Nougatine propose via son site Internet des ateliers et formations en pâtisserie et Cake Design, ainsi que des produits et accessoires dédiés. Les caractéristiques détaillées, les lieux, les dates, les heures et les prix des ateliers sont consultables sur le site. L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs produits ou services signifie l’acceptation sans réserve de ces CGV. Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les autres services proposés par Nougatine, tels que les commandes de gâteaux personnalisés, ne sont pas disponibles à la vente en ligne. Nougatine se réserve le droit de modifier ou d’annuler les ateliers et formations en cas de force majeure. En cas d’annulation, les clients seront remboursés ou les ateliers/formations reprogrammés.

Article 3 : Prix

Les tarifs des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés séparément. Nougatine peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, chèque, ou PayPal. Les informations bancaires communiquées permettent à Nougatine de procéder au paiement. Le client confirme être le légitime détenteur de la carte et être autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée de plein droit. Le paiement sécurisé en ligne est assuré par un prestataire externe. Les produits restent la propriété de Nougatine jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : Commande

La commande implique l’adhésion aux CGV et la reconnaissance d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Nougatine ne

peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui empêcheraient la livraison ou l’exécution correcte de la commande. Une fois le paiement effectué, aucune modification de la commande n’est admise, le paiement signifiant l’acceptation définitive de la commande. La confirmation de la commande est envoyée par email au client suite à la validation du paiement. Nougatine s’engage à honorer les commandes reçues, sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir entre le report de la livraison, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client dans les délais spécifiés. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. Nougatine ne saurait être tenu pour responsable d’une livraison retardée ou impossible due à des informations erronées. Les produits sont expédiés avec les services de La Poste, et Nougatine décline toute responsabilité en cas de retard dû à des grèves ou à l’absence du destinataire.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit s’applique aux produits mais ne concerne pas les ateliers et formations, pour lesquels aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Article 8 : Garanties

Nougatine est tenue des défauts de conformité du bien vendu et des vices cachés. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.

Article 9 : Responsabilité

La participation aux ateliers et formations implique le respect des règles d’hygiène et de sécurité présentées par Nougatine. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de dommage corporel survenu pendant ces activités. De même, Nougatine n’est pas responsable des pertes ou dommages des effets personnels des participants.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nougatine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nougatine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord écrit préalable de Nougatine.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de Nougatine ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans ces CGV découle d’un cas de force majeure. En pareil cas, Nougatine informera le client de la situation.

Article 12 à 14 : Divers

Ces articles abordent les modalités en cas d’absence ou de retard du client, les conditions de dédit et d’abandon de formation, ainsi que les modalités de réclamation et la procédure à suivre en cas de litige. Nougatine s’engage à fournir une réponse à toute réclamation faite par le client et, en cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Article 15 : Loi applicable

Ces CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.